27 Nov Le centre des congrès de Québec accueille la Chambre des notaires du Québec
Le centre des congrès de Québec accueille la Chambre des notaires du Québec
C’est à la fin du mois de mars 2017 que le centre des congrès de la ville de Québec donnera lieu à de nombreuses activités de perfectionnement ainsi que des ateliers et des conférences directement destiné aux notaires du Québec.
La Chambre des notaires du Québec est un ordre professionnel qui a pour mission d’assurer la qualité des services et la protection du public tout en faisant la promotion de l’exercice préventif du droit. Ainsi que de favoriser l’accès à la justice pour tous les Québécois tout en misant sur l’innovation des pratiques notariales.
L’histoire des notaires au Québec
Au XVIIe siècle sous la colonie de la Nouvelle-France, l’exercice du droit était représenté par quelques colons sachant écrire et qui ont senti le besoin de protéger leurs droits en rédigeant des contrats pour eux-mêmes et pour les autres.
C’est en 1663 lors de la réorganisation de la colonie que le roi de France Louis XIV créa le Conseil souverain. Ce conseil avait désormais l’autorité de nommer les notaires en Nouvelle-France. Ce sont 26 notaires établis le long du fleuve Saint-Laurent qui furent nommés et qui formaient une cohorte, la seule habilité à pratiquer le droit à cette époque puisqu’un édit royal avait écarté tout avocat de cette nouvelle organisation judiciaire.
Il fallut attendre la conquête britannique en 1778 pour que le gouverneur de la province de Québec, Sir Frederick Haldimand, inspiré de la division des tâches entre barristers et solicitors en Angleterre, sépare les fonctions juridiques de notaire et d’avocat.
L’ancêtre de la Chambre des notaires créé au XIXe siècle était la Chambre provinciale des notaires. C’est ainsi que depuis le début de la colonie, les notaires ont été les témoins privilégiés de toute l’évolution du Québec contemporains depuis la Nouvelle-France au Bas-Canada jusqu’à la province de Québec.
Désormais, ce sont plus de 3800 notaires qui veillent à l’exécution des contrats matrimoniaux, des successions, de conseils juridiques, de procurations, de testaments, d’arbitrage, de médiation, de procédures immobilières, de procédures d’immigration et d’adoption et plus encore de services.
